Obligation de reclassement

L’obligation de reclassement est une composante essentielle de la procédure de licenciement pour motif économique : aussi justifié soit-il au regard de la situation financière de l’entreprise, le licenciement économique est privé de cause réelle et sérieuse si l’employeur ne justifie pas d’une recherche préalable, écrite, précise et personnalisée de reclassement au profit de chacun des salariés concernés.

C’est ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de la Cour de cassation, à nouveau exprimée dans le récent arrêt du 15 juin 2022 (Chambre sociale, n°21-10.676).

Dans cette affaire, l’employeur avait procédé à des licenciements pour motif économique dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Au titre du reclassement, l’ensemble des postes disponibles au sein du groupe étaient consultables sur une plateforme commune (intranet) et l’employeur avait pris soin d’adresser à chaque salarié concerné une fiche descriptive des postes ouverts au reclassement.

Mais ces démarches ont été jugées insuffisantes par les Hauts magistrats, car « les offres de reclassement adressées par l’employeur au salarié ne comportaient aucune indication relative à la rémunération, alors qu’il ne ressortait pas des mesures prévues par le plan de sauvegarde de l’emploi que le salarié bénéficierait du maintien de son niveau de rémunération pour toute offre de reclassement qui lui serait proposée », de sorte que les offres de reclassement présentées aux salariés n’étaient pas suffisamment précises pour permettre à l’employeur de satisfaire à son obligation de reclassement.

Me Manuel Dambrin