La fausse grève

Se mettre en grève, ce n’est pas juste arrêter de travailler.

La grève en droit du travail répond à une définition bien précise. C’est ce qu’ont appris, à leur dépend, ces salariés qui ont cessé collectivement le travail en soutien à un collègue licencié et qui furent, à leur tour … licenciés.

À la suite du licenciement pour faute grave d’un salarié, un certain nombre de ses collègues ont écrit à l’employeur pour contester ce licenciement et demander la réintégration de leur collègue. Cette protestation a été assortie d’une cessation collective concertée du travail par les protagonistes, pendant 5 jours.

Considérant être en présence d’abandons de poste, l’employeur a prononcé le licenciement de ces récalcitrants, qui contestèrent leurs licenciements au motif que leur initiative constituait un mouvement de grève dénonçant les méthodes répressives de l’employeur. On sait en effet qu’en vertu de l’article L. 2511-1 du code du travail, « L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail ».

Mais cette analyse est erronée selon la Cour de cassation, qui approuve les licenciements, après avoir rappelé que « faire grève », ce n’est pas simplement cesser de travailler, c’est avant tout porter des revendications. Or, en l’espèce, les salariés se contentaient de contester point par point les fautes imputées à leur collègue et la décision de l’employeur de le licencier, de sorte que « la cessation du travail n’était pas fondée sur une revendication professionnelle et que, dès lors, l’arrêt de travail ne constituait pas l’exercice du droit de grève » (Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-21.586 20-21.587 20-22.525).

Me Manuel Dambrin