L'excuse de provocation en droit du travail

L’excuse de provocation est un concept bien connu des pénalistes qui permet de défendre l’auteur d’une agression en soutenant que ce dernier a riposté de manière immédiate et irréfléchie à une provocation.

L’arrêt rendu par la Cour de cassation 20 octobre 2021 illustre la transposition de ce principe en droit du travail (Chambre sociale, n°20-10.613).

Il s’agissait en l’occurrence d’une éducatrice spécialisée au sein d’une association qui avait été licenciée pour faute grave (sans indemnité ni préavis) pour avoir exercé des violences physiques sur un collègue (coups portés à la tête) et l’avoir menacé de mort, ce qui avait provoqué l’interruption du service et profondément choqué la dizaine de salariés présents.

Les faits n’étaient pas contestés et de nature à justifier le licenciement pour faute grave.

Mais ce n’est pas ce qu’a décidé la Cour d’appel, qui a retenu que « ce comportement, sans aucun doute fautif et parfaitement inadéquat s’inscrit dans le prolongement de l’agression [d’un collègue] et qu’il convient de tenir compte du contexte professionnel du pôle 115 qui induit légitimement une certaine tension psychologique » et jugé que le licenciement était abusif.

Cette solution a été approuvée par la Cour de cassation : « Ayant constaté que l’ensemble des faits reprochés à la salariée et commis à l’égard d’un collègue de travail s’étaient produits en réaction à l’agression subite et violente dont elle avait été victime de la part de ce dernier, dans un contexte professionnel de tension psychologique et de fréquentes altercations, la cour d’appel a pu retenir que ces faits ne caractérisaient pas une faute grave et, dans l’exercice des pouvoirs qu’elle tient de l’article L. 1235-1 du code du travail, a décidé qu’ils ne pouvaient être une cause réelle et sérieuse de licenciement ».

Me Manuel Dambrin