Je te tiens, tu me tiens …

Il pèse sur l’employeur une obligation générale de formation en vertu de laquelle il doit veiller au maintien des capacités du salarié à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (article L6321-1 du code du travail).

Mais il arrive parfois que la formation d'un salarié soit très coûteuse et dépasse largement le montant prévu par la loi ou la convention collective. C'est le cas notamment pour les postes à haute qualification qui nécessitent une formation poussée. On pense par exemple aux formations dans l’aéronautique, mais aussi dans la finance.

Dans ce cas il est possible de recourir à la clause de dédit-formation, dans le contrat de travail.

Cette clause prévoit le financement par l'employeur d'une formation à son salarié et comporte, en contrepartie, l’engagement du salarié de rester dans l'entreprise pendant une durée minimale, afin de garantir à l’employeur un minimum de « retour sur investissement » ; le salarié peut toujours démissionner (car le lui interdire constituerait une atteinte à la liberté du travail) mais, dans ce cas, il doit rembourser tout ou partie des frais de formation.

La Cour d’appel de Paris s’est prononcée récemment dans une affaire dans laquelle le salarié avait été licencié pour faute grave et où la faute grave était avérée.

L’employeur soutenait que le salarié étant responsable, par son comportement fautif, de la rupture du contrat de travail, la clause de dédit formation devait jouer et lui permettre d’obtenir le remboursement des frais de formation.

A tort selon la Cour de Paris : « la clause de dédit-formation, qui a pour objet de prévenir le départ volontaire d’un salarié après qu’il a bénéficié d’une formation financée par son employeur, ne trouve à s’appliquer que lorsque le salarié est directement à l’initiative de la rupture du contrat de travail, ce qui ne saurait être le cas en cas de faute grave, même si, dans cette hypothèse, le comportement du salarié est indirectement à l’origine de la rupture décidée par l’employeur ».

Les esprits tortueux aurons compris comment éviter de déclencher une clause de dédit formation …

A l’inverse, seule une authentique démission permettra d’activer la clause, à la différence d’une démission contrainte ou d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail lorsque celle-ci produit les effets d’un licenciement (http://cardinal-avocats.eklablog.com/prise-d-acte-de-la-rupture-et-preavis-attention-au-retour-de-baton-a180367688).

Me Manuel Dambrin