Aller en pause, est-ce travailler ?

La pause en droit du travail, on l’a expliqué récemment (cf. http://cardinal-avocats.eklablog.com/c-est-l-heure-de-la-pause-a209208852), est le temps pendant lequel Le salarié peut librement vaquer à des occupations personnelles sans avoir à respecter les directives de son employeur ; il n’est pas rémunéré. Il s’oppose au temps de travail effectif défini par l’article L. 3121-1 du code du travail, durant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives.

Cela étant posé, qu’en est-il du temps de déplacement pour se rendre du poste de travail au lieu de pause, lorsque celui-ci est relativement éloigné ?

La question prend toute sa dimension dramatique lorsque l’on sait que les lieux de pause sont souvent équipés de babyfoot et qu’il est très énervant d’être interrompu en pleine partie pour retourner travailler.

Heureusement la Cour de cassation, Chambre sociale, y a répondu dans une série d’arrêts du 16 juin 2021 (n° 19-22.410 et autres).

Dans cette affaire, les salariés, préparateurs de commandes au sein de la société La Redoute, estimaient que le temps qu’ils mettaient à rejoindre leur lieu de pause (lequel était éloigné du site où ils travaillaient) ne devaient pas être décompté de leur temps de pause. Ils réclamaient ainsi un rappel de salaire correspondant à ce temps trajet.

Le Conseil de prud'hommes de ROUBAIX leur donna raison en considérant que le lieu de pause était imposé par la direction et que des échanges avec l’inspection du travail mettaient en évidence cette problématique de trajet pour rejoindre la salle de pause et avaient conduit la société à créer une seconde salle de pause et à concéder une tolérance au démarrage du temps de pause.

Mais cette solution est censurée par la Cour de cassation dont les juges ne jouent peut-être pas assez au babyfoot.

Conformément à l’orthodoxie juridique, les hauts Magistrats décident qu’en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser que les salariés se trouvaient, durant le temps de trajet pour se rendre de leur poste de travail au lieu de pause, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, le conseil de prud’hommes a violé l’article L. 3121-1 du code du travail.

Me Manuel Dambrin